Arrêté du 20 octobre 2025

Article 1

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Article 1

I. - Les treize sièges des représentants des assurés sociaux dans les conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale, mentionnés respectivement aux articles L. 221-3 (Composition et rôle du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie), L. 222-5 (Composition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse), L. 223-3 (Composition du conseil d'administration de la CNAF) et L. 225-3 (Composition du conseil d'administration de l'ACOSS) du code de la sécurité sociale, sont ainsi répartis :
1° Confédération française démocratique du travail : 4
2° Confédération générale du travail : 3
3° Confédération générale du travail - Force ouvrière : 2
4° Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres : 2
5° Confédération française des travailleurs chrétiens : 2
II. - Les huit sièges des représentants des assurés sociaux dans les conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale mentionnés aux articles L. 211-2 (Composition du conseil des caisses primaires d'assurance maladie), L. 212-2 (Composition du conseil d'administration des CAF), L. 213-2 (Composition du conseil d'administration de l'URSSAF), L. 215-2 (Composition du conseil d'administration des caisses de retraite), L. 215-3 (Spécificités des caisses en Île-de-France), L. 215-7 (Composition du conseil d'administration de la CARSAT Alsace-Moselle), L. 216-5 (Organisation de la caisse commune de sécurité sociale), L. 752-6 (Composition du conseil d'administration des caisses générales de sécurité sociale), L. 752-9 (Organisation du conseil d'administration des CAF dans les DOM) et D. 213-7 (Création de conseils départementaux pour les URSSAF) du code de la sécurité sociale et à l'article 23 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte sont ainsi répartis :
1° Confédération française démocratique du travail : 2
2° Confédération générale du travail : 2
3° Confédération générale du travail - Force Ouvrière : 2
4° Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres : 1
5° Confédération française des travailleurs chrétiens : 1
III. - Les vingt-trois sièges des représentants des assurés sociaux au conseil d'administration du régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle mentionné à l'article D. 325-3 du code de la sécurité sociale (Organisation du conseil d'administration de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle) sont ainsi répartis :
1° Confédération française démocratique du travail : 6
2° Confédération générale du travail : 6
3° Confédération générale du travail - Force Ouvrière : 4
4° Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres : 4
5° Confédération française des travailleurs chrétiens : 3

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En vigueur depuis le 25 octobre 2025

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Répartition des sièges syndicaux dans les conseils de la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2025 répartit les sièges des représentants des assurés sociaux dans divers conseils d'administration de la sécurité sociale entre différentes confédérations syndicales.

I. - Les treize sièges des représentants des assurés sociaux dans les conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale, mentionnés respectivement aux articles L. 221-3 (Composition et rôle du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie), L. 222-5 (Composition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse), L. 223-3 (Composition du conseil d'administration de la CNAF) et L. 225-3 (Composition du conseil d'administration de l'ACOSS) du code de la sécurité sociale, sont ainsi répartis :
1° Confédération française démocratique du travail : 4
2° Confédération générale du travail : 3
3° Confédération générale du travail - Force ouvrière : 2
4° Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres : 2
5° Confédération française des travailleurs chrétiens : 2
II. - Les huit sièges des représentants des assurés sociaux dans les conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale mentionnés aux articles L. 211-2 (Composition du conseil des caisses primaires d'assurance maladie), L. 212-2 (Composition du conseil d'administration des CAF), L. 213-2 (Composition du conseil d'administration de l'URSSAF), L. 215-2 (Composition du conseil d'administration des caisses de retraite), L. 215-3 (Spécificités des caisses en Île-de-France), L. 215-7 (Composition du conseil d'administration de la CARSAT Alsace-Moselle), L. 216-5 (Organisation de la caisse commune de sécurité sociale), L. 752-6 (Composition du conseil d'administration des caisses générales de sécurité sociale), L. 752-9 (Organisation du conseil d'administration des CAF dans les DOM) et D. 213-7 (Création de conseils départementaux pour les URSSAF) du code de la sécurité sociale et à l'article 23 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte sont ainsi répartis :
1° Confédération française démocratique du travail : 2
2° Confédération générale du travail : 2
3° Confédération générale du travail - Force Ouvrière : 2
4° Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres : 1
5° Confédération française des travailleurs chrétiens : 1
III. - Les vingt-trois sièges des représentants des assurés sociaux au conseil d'administration du régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle mentionné à l'article D. 325-3 du code de la sécurité sociale (Organisation du conseil d'administration de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle) sont ainsi répartis :
1° Confédération française démocratique du travail : 6
2° Confédération générale du travail : 6
3° Confédération générale du travail - Force Ouvrière : 4
4° Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres : 4
5° Confédération française des travailleurs chrétiens : 3

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En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2025

Source : Légifrance