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La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3241-26 à R. 3241-31 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle ;
Vu l'avis du comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle en date du 2 septembre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II
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Créé le 27 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 octobre 2021.
Florence Parly
En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 2021