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Arrêté du 20 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du service de l'énergie opérationnelle

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du service de l'énergie opérationnelle pour mieux gérer les infrastructures pétrolières et les véhicules transportant des marchandises dangereuses.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3241-26 (Rôle du service de l'énergie opérationnelle dans la défense) à R. 3241-31 (Rôles du directeur du service de l'énergie opérationnelle) ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Création du service de l'énergie opérationnelle pour les forces armées) portant organisation du service de l'énergie opérationnelle ;

Vu l'avis du comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle en date du 2 septembre 2021,

Arrête :

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Modification de l'organisation du service de l'énergie opérationnelle

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de l'énergie opérationnelle en ajustant ses structures et attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service de l'énergie opérationnelle

Résumé. Le service de l'énergie opérationnelle gère les infrastructures pétrolières à terre pour l'armée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service de l'énergie opérationnelle

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de l'énergie opérationnelle pour inclure le contrôle des véhicules de transport de marchandises dangereuses et des oléoducs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2021 modifie l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des programmes des autorités militaires

Résumé. L'arrêté modifie les programmes attribués à diverses autorités militaires et administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II → Version 12
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 27 octobre 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 2021

Arrêté du 20 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6