JORF n°0250 du 26 octobre 2021

Arrêté du 20 octobre 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3241-26 à R. 3241-31 ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle ;

Vu l'avis du comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle en date du 2 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2020

Résumé Un arrêté a changé certaines règles d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2020

Résumé Cet article change des règles d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. 6 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2020

Résumé Un décret de 2021 change une partie d'un autre décret de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. 8 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 juin 2007

Résumé Un nouvel arrêté change une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2007 > > Art. Annexe A > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe II > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 octobre 2021.

Florence Parly