Arrêté du 20 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2020

Art. 2

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Modification de l'organisation du service de l'énergie opérationnelle

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de l'énergie opérationnelle en ajustant ses structures et attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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