Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 de l'arrêté
Résumé L'article 6 de l'arrêté mentionne maintenant « à l'exploitation et à l'arrêt ».}
Au 4° de l'article 6 du même arrêté, après les mots : « à l'exploitation », sont insérés les mots : « et à l'arrêt ».
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