Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015
Résumé. Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II → Version 12
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II