Arrêté du 20 octobre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2020

Art. 8

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Modification des missions du service de l'énergie opérationnelle

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de l'énergie opérationnelle pour inclure le contrôle des véhicules de transport de marchandises dangereuses et des oléoducs.

A modifié les dispositions suivantes :

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