Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de l'énergie opérationnelle
Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de l'énergie opérationnelle pour inclure le contrôle des véhicules de transport de marchandises dangereuses et des oléoducs.
A modifié les dispositions suivantes :