Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l’arrêté du 27 mars 2005
Résumé. Cet arrêté supprime les règles contenues dans l’arrêté précédent (articles 1 à 14).
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 7 → Version 2Arrêté du 27 mars 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 10 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 11 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 12 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 13 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 14 → Version 1
- Arrêté du 27 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14