Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de recrutement des chefs du choeur militaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14