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Arrêté du 27 mars 2006

Article 7

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Article 7

La commission de sélection est composée ainsi qu'il suit :

  • le général, inspecteur général des armées-gendarmerie, président ;
  • le directeur général de la création artistique du ministère chargé de la culture ou son représentant, vice-président ;
  • le commandant de la garde républicaine ;
  • un officier général et un officier supérieur de la gendarmerie désignés par le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • le chef des orchestres de la garde républicaine ;
  • le chef de choeur de l'armée française (pour le recrutement du chef assistant du choeur de l'armée française) ;
  • un auteur-compositeur et deux chefs de choeur désignés par le ministre chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2025

Créé le 13 avril 2006 · Abrogé le 2 avril 2025

La commission de sélection est composée ainsi qu'il suit :

  • le général, inspecteur général des armées-gendarmerie, président ;
  • le directeur général de la création artistique du ministère chargé de la culture ou son représentant, vice-président ;
  • le commandant de la garde républicaine ;
  • un officier général et un officier supérieur de la gendarmerie désignés par le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • le chef des orchestres de la garde républicaine ;
  • le chef de choeur de l'armée française (pour le recrutement du chef assistant du choeur de l'armée française) ;
  • un auteur-compositeur et deux chefs de choeur désignés par le ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance