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Arrêté du 27 mars 2006

Article 12

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Article 12

Le chef et le chef assistant du choeur de l'armée française sont nommés par arrêtés du ministre de la défense.
Les grades de commandant et de capitaine leur sont respectivement conférés par les mêmes arrêtés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2025

Créé le 13 avril 2006 · Abrogé le 2 avril 2025

Le chef et le chef assistant du choeur de l'armée française sont nommés par arrêtés du ministre de la défense.
Les grades de commandant et de capitaine leur sont respectivement conférés par les mêmes arrêtés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 avril 2006 au mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance