JORF n°87 du 12 avril 2006

Article 12

Article 12

Le chef et le chef assistant du choeur de l'armée française sont nommés par arrêtés du ministre de la défense.
Les grades de commandant et de capitaine leur sont respectivement conférés par les mêmes arrêtés.


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Version 1

Le chef et le chef assistant du choeur de l'armée française sont nommés par arrêtés du ministre de la défense.

Les grades de commandant et de capitaine leur sont respectivement conférés par les mêmes arrêtés.