Abrogé2 avril 2025
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2025 - art. 2
Créé le 13 avril 2006
Les dossiers de candidature pour les emplois de chef et de chef assistant sont soumis à l'appréciation d'une même commission de sélection.
Arrêté du 27 mars 2006
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 2 avril 2025
Abrogé parArrêté du 20 mars 2025art. 2
En vigueur du jeudi 13 avril 2006 au mardi 1 avril 2025