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Arrêté du 27 mars 2006

Article 11

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Article 11

Le chef assistant du choeur de l'armée française en activité qui justifie d'au moins un an de services effectifs en cette qualité peut être recruté directement comme chef de choeur, par dérogation aux dispositions des articles 4 à 10 ci-dessus.

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Abrogé2 avril 2025

Créé le 13 avril 2006 · Abrogé le 2 avril 2025

Le chef assistant du choeur de l'armée française en activité qui justifie d'au moins un an de services effectifs en cette qualité peut être recruté directement comme chef de choeur, par dérogation aux dispositions des articles 4 à 10 ci-dessus.

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En vigueur du jeudi 13 avril 2006 au mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance