Abrogé par Arrêté du 20 mars 2025 - art. 2
Arrêté du 27 mars 2006
Article 11
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Article 11
Le chef assistant du choeur de l'armée française en activité qui justifie d'au moins un an de services effectifs en cette qualité peut être recruté directement comme chef de choeur, par dérogation aux dispositions des articles 4 à 10 ci-dessus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé2 avril 2025
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Abrogé depuis le mercredi 2 avril 2025
Abrogé parArrêté du 20 mars 2025art. 2
En vigueur du jeudi 13 avril 2006 au mardi 1 avril 2025
Source : Légifrance