Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de recrutement pour les orchestres de la garde républicaine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14