JORF n°87 du 12 avril 2006

Article 13

Article 13

L'arrêté du 8 septembre 1982 modifié relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française est abrogé.


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L'arrêté du 8 septembre 1982 modifié relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française est abrogé.