Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 mars 2006

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

L'arrêté du 8 septembre 1982 modifié relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 avril 2025

Créé le 13 avril 2006 · Abrogé le 2 avril 2025

L'arrêté du 8 septembre 1982 modifié relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 avril 2006 au mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance