Abrogé2 avril 2025
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2025 - art. 2
Créé le 13 avril 2006
L'arrêté du 8 septembre 1982 modifié relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française est abrogé.
Arrêté du 27 mars 2006
Article 13
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 2 avril 2025
Abrogé parArrêté du 20 mars 2025art. 2
En vigueur du jeudi 13 avril 2006 au mardi 1 avril 2025