JORF n°0078 du 1 avril 2025

Arrêté du 20 mars 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3225-1 et L. 4132-10 ;

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des articles d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté annule les règles définies dans le précédent arrêt et indique qu’elles ne s’appliquent plus.
Mots-clés : Législation Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 27 mars 2005

Résumé Cet arrêté supprime les règles contenues dans l’arrêté précédent (articles 1 à 14).
Mots-clés : arrêtés abrogation législation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac