Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation des articles d’un arrêté antérieur
Résumé. Cet arrêté annule les règles définies dans le précédent arrêt et indique qu’elles ne s’appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 7 → Version 2Arrêté du 27 mars 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 10 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 11 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 12 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 13 → Version 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 14 → Version 1
- Arrêté du 27 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
1 version
15 abrogés
1 cité