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Arrêté du 20 mars 2025

portant abrogation d'arrêtés relatifs à certains emplois relevant de la garde républicaine

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Suppression de règles anciennes sur les officiers militaires

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2025 supprime des articles anciens concernant les officiers militaires et annonce la publication d'un nouvel arrêté.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3225-1 (Autorité de la gendarmerie nationale) et L. 4132-10 (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 (Modification des emplois de spécialistes dans la gendarmerie nationale) fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés) au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Suppression des règles de recrutement pour les orchestres de la garde républicaine

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2025 supprime les règles de recrutement et de sélection des chefs et chefs adjoints des orchestres de la garde républicaine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2006Art. 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 2Arrêté du 27 mars 2006Art. 3
- Arrêté du 27 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
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Suppression des règles de recrutement des chefs du choeur militaire

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2025 supprime les règles de recrutement et de sélection des chefs et assistants du choeur de l'armée française.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2006Art. 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 2Arrêté du 27 mars 2006Art. 3
- Arrêté du 27 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

En vigueur depuis le 2 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2025

Arrêté du 20 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3