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Arrêté du 27 mars 2006

Article 1

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Article 1

Le chef et le chef assistant du choeur de l'armée française sont des militaires commissionnés rattachés au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Le chef de choeur est recruté au grade de commandant.
Le chef assistant de choeur est recruté au grade de capitaine.
Ils peuvent être recrutés dans le grade immédiatement supérieur s'ils justifient de diplômes ou de titres particuliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2025

Créé le 13 avril 2006 · Abrogé le 2 avril 2025

Le chef et le chef assistant du choeur de l'armée française sont des militaires commissionnés rattachés au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Le chef de choeur est recruté au grade de commandant.
Le chef assistant de choeur est recruté au grade de capitaine.
Ils peuvent être recrutés dans le grade immédiatement supérieur s'ils justifient de diplômes ou de titres particuliers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 avril 2006 au mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance