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Arrêté du 20 mai 2026

portant création de la spécialité « Facture d'instruments à vent » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création du CAP Facture d'instruments à vent

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP Facture d'instruments à vent, est créé avec ses règles d'obtention et des stages obligatoires.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle dénommés « métiers d'art » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) modifié fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation Mobilité Pro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 (Organisation des mathématiques dans les CAP) modifié fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 9 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Création du CAP Facture d'instruments à vent

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP Facture d'instruments à vent, est créé avec ses règles d'obtention.

Il est créé la spécialité « Facture d'instruments à vent » de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Nouveau diplôme de facture d'instruments à vent

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2026 définit les activités professionnelles et les compétences requises pour un nouveau diplôme, la spécialité « Facture d'instruments à vent » du CAP.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Règles d'évaluation pour le CAP Facture d'instruments à vent

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2026 fixe les règles d'évaluation pour le CAP Facture d'instruments à vent.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Formation en milieu professionnel pour un CAP

Résumé. Un CAP en facture d'instruments à vent inclut 12 semaines de stage pour apprendre le métier.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
La préparation à la spécialité « Facture d'instruments à vent » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2019Art. Annexe II → Version 10
- Arrêté du 19 avril 2019
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Passage des épreuves du CAP Facture d'instruments à vent

Résumé. Les candidats au CAP en facture d'instruments à vent passent généralement tous les examens en une seule session, sauf exceptions.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 (Passage des épreuves du CAP en une session) et D. 337-10 (Choix des sessions d'examen pour le CAP) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « Facture d'instruments à vent » de certificat d'aptitude professionnelle est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-5 (Obtention du CAP par examen ou validation des acquis) à D. 337-20 (Obtenir le CAP par l'expérience) du code de l'éducation.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de novembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2023Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2023
Art. Annexe

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Premier examen pour la fabrication d'instruments à vent en 2028

Résumé. Le premier examen pour le certificat de compétence en fabrication d'instruments à vent aura lieu en 2028.

La première session d'examen de la spécialité « Facture d'instruments à vent » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Dernière session du CAP assistant technique en instruments à vent

Résumé. Le dernier examen pour le CAP d'assistant technique en instruments à vent aura lieu en 2027, avec une session de rattrapage en 2028 avant l'abrogation de l'arrêté.

La dernière session d'examen de la spécialité « assistant technique en instruments de musique option Instruments à vent » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle assistant technique en instruments de musique à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent et piano aura lieu en 2027.
Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques,

P. Desbiolles

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Arrêté du 20 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
ANNEXES