Créé le 13 juin 2026
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
Arrêté du 20 mai 2026
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.