En vigueur depuis le 13 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Premier examen pour la fabrication d'instruments à vent en 2028
La première session d'examen de la spécialité « Facture d'instruments à vent » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.