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Arrêté du 7 novembre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général des collectivités locales et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mai 2026

Créé le 25 novembre 2022 · Abrogé le 29 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date des élections professionnelles dans les offices publics de l'habitat

Résumé. Un arrêté fixe la date du premier tour des élections des représentants du personnel dans les offices publics de l'habitat.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général des collectivités locales et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 2022 au jeudi 28 mai 2026

Source : Légifrance