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Arrêté du 7 novembre 2022

Article 1

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Article 1

Le premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat employant des fonctionnaires titulaires en position d'activité telle que définie à l'article L. 512-1 du code général de la fonction publique (Définition de l'activité dans la fonction publique) ou en position de congé parental, des fonctionnaires stagiaires placés en position d'activité ou de congé parental ou des agents contractuels de droit public a lieu le 8 décembre 2022.

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Abrogé29 mai 2026

Créé le 25 novembre 2022 · Abrogé le 29 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Date du premier tour des élections professionnelles

Résumé. Le premier tour des élections pour les représentants du personnel dans les offices publics de l'habitat aura lieu le 8 décembre 2022.

Le premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat employant des fonctionnaires titulaires en position d'activité telle que définie à l'article L. 512-1 du code général de la fonction publique (Définition de l'activité dans la fonction publique) ou en position de congé parental, des fonctionnaires stagiaires placés en position d'activité ou de congé parental ou des agents contractuels de droit public a lieu le 8 décembre 2022.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 2022 au jeudi 28 mai 2026

Source : Légifrance