Arrêté du 20 mai 2026

Article 1

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Article 1

Le premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat employant des fonctionnaires titulaires en position d'activité telle que définie à l'article L. 512-1 du code général de la fonction publique (Définition de l'activité dans la fonction publique) ou en position de congé parental, des fonctionnaires stagiaires placés en position d'activité ou de congé parental ou des agents contractuels de droit public a lieu le 10 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 29 mai 2026

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Date du premier tour des élections professionnelles

Résumé. Le premier tour des élections pour les représentants du personnel dans les offices publics de l'habitat est prévu le 10 décembre 2026.

Le premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat employant des fonctionnaires titulaires en position d'activité telle que définie à l'article L. 512-1 du code général de la fonction publique (Définition de l'activité dans la fonction publique) ou en position de congé parental, des fonctionnaires stagiaires placés en position d'activité ou de congé parental ou des agents contractuels de droit public a lieu le 10 décembre 2026.

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Source : Légifrance