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Suppression de la date des élections professionnelles dans les offices publics de l'habitat
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 20 mai 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 7 novembre 2022 (Ab)
Élection des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat
Arrêté du 7 novembre 2022 · art. 1 (Ab)
Aborgeation de l'arrêté fixant la date du premier tour des élections des représentants du personnel des offices publics de l'habitat
Arrêté du 7 novembre 2022 · art. 2 (Ab)
Charge d'exécution de l'arrêté
Arrêté du 7 novembre 2022 · art. 3 (Ab)