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Arrêté du 7 novembre 2022

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L'arrêté du 2 octobre 2018 fixant la date du premier tour des prochaines élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat est abrogé.

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Abrogé29 mai 2026

Créé le 25 novembre 2022 · Abrogé le 29 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date des élections des représentants du personnel dans les offices publics de l'habitat

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans les offices publics de l'habitat sont fixées au 8 décembre 2022.

L'arrêté du 2 octobre 2018 fixant la date du premier tour des prochaines élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 2022 au jeudi 28 mai 2026

Source : Légifrance