Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgeation de l'arrêté fixant la date du premier tour des élections des représentants du personnel des offices publics de l'habitat
Résumé La date du premier tour des élections des représentants du personnel des offices publics de l'habitat n'est plus fixée par l'arrêté de 2018.
L'arrêté du 2 octobre 2018 fixant la date du premier tour des prochaines élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat est abrogé.
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