Abrogé par Arrêté du 20 mai 2026 - art. 2
Créé le 25 novembre 2022 · Abrogé le 29 mai 2026
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Date des élections des représentants du personnel dans les offices publics de l'habitat
L'arrêté du 2 octobre 2018 fixant la date du premier tour des prochaines élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat est abrogé.