Arrêté du 20 mai 2021

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2021.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 28 mai 2021 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juin 2021, remplaçant des règles antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2021.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mai 2021 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance