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Suppression de l'arrêté du 25 juillet 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 20 mai 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 25 juillet 2019 (Ab)
Art. (VT)
Arrêté du 25 juillet 2019
Modification des compétences en matière de visas pour les postes diplomatiques
Arrêté du 25 juillet 2019 · art. 1 (VT)
Compétence en matière de visas
Arrêté du 25 juillet 2019 · art. 2 (VT)
Modification des compétences consulaires en matière de visas
Arrêté du 25 juillet 2019 · art. 4 (VT)
Modification des compétences consulaires pour les visas
Arrêté du 25 juillet 2019 · art. 5 (VT)
Annexe (VT)
Arrêté du 25 juillet 2019