Arrêté du 20 mai 2021

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Modification des compétences consulaires en matière de visas

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les compétences des ambassades et consulats pour délivrer des visas.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juin 2021 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance