Article Annexe
DOMAINE DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES
| Domaines des
activités éligibles | Définition | Type | Conditions
spécifiques |
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| Musées, patrimoine culturel et centres d'art
Design et Métiers d'art| Musées : article L. 410-1 du code du patrimoine
Archives : articles L. 211-1 et suivants du code du patrimoine
Monuments historiques : articles L. 621-1 et suivants code du patrimoine
Sites patrimoniaux remarquables : articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine.
Centres d'art : structure assumant un projet artistique et culturel d'intérêt général en faveur du soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels.
Métiers d'art : domaines d'activité définis dans l'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat| Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; | |
| Spectacle vivant | Articles L. 7122-1 et D. 7122-1 à R. 7122-2 du code du travail | Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales | |
| Cinéma | Articles L. 211-1 à L. 212-6 du Code du cinéma et de l'image animée | Evénement (notamment séances de projection) ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales | Aucune |
| Audiovisuel/ Vidéo | Définitions des services audiovisuels des articles 1er et 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Code du cinéma et de l'image animée | Achat d'œuvre ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; | Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels
Pas de biens d'occasion |
| Musique | / | Evénement ; carte d'abonnement à des salles de musique, studios ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; achat d'œuvres musicales (supports physiques ou numériques) ; œuvres musicales imprimées (partitions)
Services numériques| Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels
Pas de biens d'occasion. |
| Instruments de musique | Les objets conçus, façonnés et utilisés dans le seul but de produire de la musique, y compris les microphones et les accessoires liés à l'instrument à l'exclusion de tout appareil de diffusion sonore | Biens matériels | Retrait dans un point de vente pour les biens matériels |
| Livre | Tous les livres hors manuels scolaires et livres parascolaires définis respectivement par les codes 3000 et 3013 de la Commission de liaison interprofessionnelle du livre (CLIL) | Carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; achat de livres matériels neufs ou de livres numériques ; services numériques | Retrait en point de vente pour les biens matériels
Pas de livres d'occasion |
| Presse | / | Abonnements et achats de titres de presse sous forme numérique | Titres figurant dans la liste des publications CPPAP sous le classement IPG, presse d'information jeunesse, arts et lettres, Histoire, Sciences,|
| Jeux vidéo | Jeux vidéo éligibles au crédit d'impôt au jeu vidéo prévu à l'article 220 terdecies du code général des impôts ou au fonds d'aide au jeu vidéo cofinancé par le ministère de l'économie et des finances et le centre national du cinéma et de l'image animée | Evénement ; carte d'abonnement ; carte de réduction et dispositif d'aide édités par les collectivités territoriales ; achats de jeux numériques ; services numériques | Exclusion des registres violents et pornographiques (critères CNC et FNJV). |
| Matériels Arts créatifs | Produits nécessaires à la pratique des arts créatifs (Techniques en qualité étude, fine et extra fine, supports de créations, Outils et accessoires) | Biens matériels ou bons d'achat valables uniquement pour l'achat ou la location de produits nécessaires à la pratique des arts créatifs | Retrait dans un point de vente |
| Culture scientifique technique et industrielle | Ensemble des activités de médiation et de programmation culturelle ou scientifique visant le partage et la compréhension de la science, de la recherche et de leurs enjeux sociétaux, reposant sur une démarche scientifique et relevant de la culture scientifique, technique et industrielle. Sont exclues les offres relevant du soutien scolaire ou donnant accès à une formation diplômante. | Evénements :
-Manifestations culturelles (notamment expositions),
-Visites
-Ateliers, activités de pratique scientifique ou culturelle, rencontres et conférences
Cartes d'abonnement
Services numériques | |
Les domaines culturels des activités éligibles peuvent donner lieu à des formes de médiation, cours, activités de pratique artistique et culturelle, séances de dédicace, rencontres, conférences culturelles et ateliers de médiation culturelle. Ces derniers font appel à la créativité individuelle ou collective. Sont exclus les cours ou activités organisés dans le cadre des missions d'éducation artistique et culturelle relevant directement ou indirectement du ministère de l'éducation nationale.
Sont exclus les jeux d'évasion et activités de loisirs ne relevant pas de dispositifs de médiation proposés par des acteurs culturels d'un des domaines inclus dans le présent périmètre.
Les propositions relevant d'un des domaines inclus dans le présent périmètre peuvent être référencées par des acteurs dont l'activité principale n'en relève pas si elles font l'objet d'une billetterie distincte de toute activité non éligible au titre de la présente annexe.
Aucune offre ne peut être proposée par des acteurs dont l'activité principale relève d'une organisation politique ou religieuse.
Les cartes de réduction et dispositifs d'aide édités par les collectivités territoriales sont éligibles uniquement lorsqu'ils relèvent des domaines culturels et activités éligibles listés dans la présente annexe.
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