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Arrêté du 20 juin 2024

fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

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Modification des règles de formation pour les commissaires des armées

Résumé. Un arrêté de 2024 modifie les règles de formation des commissaires des armées, en précisant les étapes de scolarité, d'évaluation et d'affectation.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-9 (Rôle du service du commissariat des armées) ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment les articles 4 (Fin de scolarité pour les élèves officiers) et 5 (Engagement des élèves officiers de carrière) ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 28 février 2019 (Organisation du service du commissariat des armées) modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 (Règles de santé pour les militaires) modifié relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées,

Arrête :

Fait le 20 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service du commissariat des armées,

P. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Arrêté du 20 juin 2024
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier : Scolarité et formation
Chapitre II : Sanction des études
Chapitre III : Classement et affectation en sortie d'école
Chapitre IV : Dispositions finales et transitoires