JORF n°0156 du 3 juillet 2024

Chapitre préliminaire

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Scolarité des lauréats des concours

Résumé Les gagnants des concours doivent continuer leur formation à l'école militaire.

Les lauréats des concours prévus à l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé suivent une scolarité à l'Ecole des commissaires des armées, en qualité d'élèves commissaires.

Article 2

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Formation des commissaires des armées

Résumé Les élèves de l'École polytechnique doivent faire une formation spéciale pour devenir commissaires des armées.

Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, affectés dans le corps des commissaires des armées selon les dispositions fixées à l'article 5 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, suivent un cycle de formation à l'Ecole des commissaires des armées.

Article 3

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Formation des commissaires stagiaires

Résumé Les gagnants des concours suivent une formation adaptée pendant leur stage de commissaire.

Les lauréats des concours prévus à l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, suivent une formation adaptée aux compétences détenues, en qualité de commissaires stagiaires.

Article 4

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Direction de l'École des commissaires des armées

Résumé Un haut gradé dirige l'école et s'assure que les élèves reçoivent une bonne formation.

L'Ecole des commissaires des armées est placée sous la direction d'un officier général du corps des commissaires des armées, responsable notamment de la formation dispensée.