JORF n°0156 du 3 juillet 2024

Section 1 : Elèves commissaires

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement et affectation des élèves commissaires des armées

Résumé À la fin de chaque période d'apprentissage, les élèves sont classés par ordre de mérite et ces résultats sont envoyés avec leurs notes.

A la fin de la P1, le conseil pédagogique de l'Ecole des commissaires des armées établit le classement des élèves commissaires au sein de chaque ancrage, par ordre décroissant de mérite, au vu de la moyenne arrêtée à la fin de la P1. Le directeur de l'Ecole des commissaires des armées transmet au directeur central du service du commissariat des armées le procès-verbal de la réunion du conseil pédagogique, assorti du relevé des notes de chaque élève commissaire et, le cas échéant, du procès-verbal du conseil d'instruction.
A la fin de la P2, le conseil pédagogique de l'Ecole des commissaires des armées établit le classement de l'ensemble des élèves commissaires, par ordre décroissant de mérite, au vu de la moyenne arrêtée à la fin de la P2. Le directeur de l'Ecole des commissaires des armées transmet au directeur central du service du commissariat des armées le procès-verbal du conseil pédagogique, assorti du relevé de note de chaque élève commissaire et, le cas échéant, du procès-verbal du conseil d'instruction.
A la fin de la scolarité, le conseil pédagogique de l'Ecole des commissaires des armées établit deux classements :

- un classement dit « d'affectation », entre les élèves commissaires au sein de chaque ancrage, par ordre décroissant de mérite, au vu de la moyenne générale de la scolarité ;
- un classement dit « de prise de rang », entre tous les élèves commissaires, par ordre décroissant de mérite, au vu de la moyenne arrêtée à la fin de la P2. Ce classement est celui auquel il est fait mention à l'article 13 du décret du 5 septembre 2012 susvisé.

Le directeur de l'Ecole des commissaires des armées transmet au directeur central du service du commissariat des armées le procès-verbal de la réunion du conseil pédagogique, assorti du relevé des notes de chaque élève commissaire et, le cas échéant, du procès-verbal du conseil d'instruction.

Article 24

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Affectation des élèves commissaires des armées

Résumé Après leur formation, les élèves commissaires des armées choisissent leur poste de travail, mais la décision finale revient au directeur.

Les élèves commissaires sortant de l'Ecole des commissaires des armées expriment leurs préférences d'affectation suivant le classement dit « d'affectation ».
Le directeur central du service du commissariat des armées affecte les élèves commissaires sur un poste correspondant à la formation suivie en tenant compte, dans la mesure du possible, des préférences d'affectation exprimées par ces derniers.

Article 25

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Admission des élèves commissaires à l'état d'officier de carrière

Résumé Les élèves commissaires qui réussissent leurs études deviennent officiers le 1er août et ont le grade de commissaire de 2e classe.

Le 1er août de l'année de leur sortie d'école, les élèves commissaires qui ont satisfait aux conditions de scolarité sont admis à l'état d'officier de carrière. Ils sont nommés au grade de commissaire de 2e classe dans l'ordre du classement dit « de prise de rang ».