JORF n°0156 du 3 juillet 2024

Section 2 : Commissaires stagiaires

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préférences et affectation des commissaires stagiaires

Résumé Les commissaires stagiaires choisissent leur poste et sont nommés commissaire de 1re classe à la fin de leur formation.

Les commissaires stagiaires expriment des préférences d'affectation à l'issue de leur formation.
Le directeur central du service du commissariat des armées affecte les commissaires stagiaires sur un poste correspondant à la formation suivie en tenant compte, dans la mesure du possible, des préférences d'affectation exprimées par ces derniers.
Le 1er août de l'année au cours de laquelle ils ont satisfait aux modalités de la formation, les commissaires stagiaires sont nommés au grade de commissaire de 1re classe, selon les dispositions fixées à l'article 19 du décret du 5 septembre 2012 susvisé.