Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du conseil d'orientation
Résumé. Le conseil d'orientation de l'institut passe de 18 à 16 membres, avec des critères de sélection et des règles de réunion modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :