Arrêté du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein du ministère chargé de la recherche un service à compétence nationale dénommé " Institut des hautes études par les sciences et la technologie ". Ce service est rattaché au directeur général de la recherche et de l'innovation. Il exerce ses missions dans le cadre des orientations définies par ce dernier.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 28 juin 2024

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Création de l'Institut des Hautes Études par les Sciences et la Technologie

Résumé. Un nouvel institut pour les sciences et technologies est créé au ministère de la Recherche.

Il est créé au sein du ministère chargé de la recherche un service à compétence nationale dénommé " Institut des hautes études par les sciences et la technologie ". Ce service est rattaché au directeur général de la recherche et de l'innovation. Il exerce ses missions dans le cadre des orientations définies par ce dernier.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Modifié parArrêté du 20 juin 2024art. 2 : Changement du nom d'un institut de recherche

En résumé. Le nom de l'institut a été modifié, passant de 'pour la science' à 'par les sciences et la technologie'.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au jeudi 27 juin 2024

Source : Légifrance