Arrêté du 20 juin 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2023

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du nom d'un institut de recherche

Résumé. Le nom de l'institut des sciences et technologies change pour 'par les sciences et la technologie'.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance