Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 27 décembre 2023
Résumé Il change une règle de l'arrêté de décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2023 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
1 cité