Arrêté du 27 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le service à compétence nationale " Institut des hautes études par les sciences et la technologie " est dirigé par un directeur qui est assisté d'un adjoint. Il est nommé, dans les conditions mentionnées aux articles 11 à 16 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Conditions d'emploi pour les nominations dans certains postes). Sa nomination est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Elle est renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
Le directeur établit un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, du fonctionnement et de la gestion du service.
Le directeur a autorité sur les personnels affectés à l'institut.
Il élabore chaque année les prévisions de dépenses et de recettes.
Il prépare les orientations générales, notamment les programmes et principes de tarification, et les met en œuvre.

Il s'appuie sur les avis et recommandations formulés par le conseil d'orientation et le conseil scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 28 juin 2024

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Organisation et fonctionnement de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie

Résumé. L'Institut des hautes études par les sciences et la technologie est dirigé par un directeur nommé pour trois ans, renouvelable une fois, qui doit faire un rapport annuel, gérer le budget et suivre les orientations de l'institut.

Le service à compétence nationale " Institut des hautes études par les sciences et la technologie " est dirigé par un directeur qui est assisté d'un adjoint. Il est nommé, dans les conditions mentionnées aux articles 11 à 16 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Conditions d'emploi pour les nominations dans certains postes). Sa nomination est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Elle est renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
Le directeur établit un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, du fonctionnement et de la gestion du service.
Le directeur a autorité sur les personnels affectés à l'institut.
Il élabore chaque année les prévisions de dépenses et de recettes.
Il prépare les orientations générales, notamment les programmes et principes de tarification, et les met en œuvre.

Il s'appuie sur les avis et recommandations formulés par le conseil d'orientation et le conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Modifié parArrêté du 20 juin 2024art. 4 : Modification de la gouvernance de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie

En résumé. Le changement principal concerne la suppression de la soumission des orientations générales au conseil d'orientation et le remplacement du conseil d'enseignement par le conseil d'orientation dans les avis consultés.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au jeudi 27 juin 2024

Source : Légifrance