Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la gouvernance de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie
Résumé. L'Institut des hautes études par les sciences et la technologie ne soumet plus ses orientations générales au conseil d'orientation et remplace le conseil d'enseignement par le conseil d'orientation pour les avis consultés.
A modifié les dispositions suivantes :