Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 3 de l'arrêté du 20 juin 2024
Résumé L'article 3 est mis à jour pour parler des sciences et préciser comment sont faites les orientations générales et les tarifs.
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « pour la science » sont remplacés par les mots : « par les sciences » ;
2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il prépare les orientations générales, notamment les programmes et principes de tarification, et les met en œuvre.
« Il s'appuie sur les avis et recommandations formulés par le conseil d'orientation et le conseil scientifique. »
1 version