Arrêté du 20 juin 2024

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2023

Art. 6

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Suppression des missions du conseil d'enseignement

Résumé. L'article 7 supprime l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2023, qui définissait les missions du conseil d'enseignement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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