Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des missions du conseil d'enseignement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2023Art. 6
Arrêté du 20 juin 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2023
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2023Art. 6
abroge
Source : Légifrance