Arrêté du 20 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2023

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Modification des règles d'organisation administrative

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2023

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