Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation administrative
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation et de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2023