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Arrêté du 20 juin 2022

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Chapitre V

Listes électorales

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JORF n°0155 du 6 juillet 2022

Chapitre IV : Clés de chiffrement

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détention et répartition des clés de chiffrement

Résumé Les clés de chiffrement sont gardées par les membres du bureau de vote électronique et distribuées selon des règles précises.

Les membres du bureau de vote électronique centralisateur détiennent les clés de chiffrement. Elles sont réparties dans les conditions fixées par l'article 11 du présent arrêté.

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Article 10

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Disposition des clés de chiffrement pour les bureaux de vote

Résumé Six clés sont nécessaires pour sécuriser les bureaux de vote, avec trois clés pour ouvrir les urnes.

Le nombre de clés de chiffrement pour le bureau de vote centralisateur est fixé à 6, dont 2 sont attribuées à l'administration, et 4 sont réparties entre les délégués de liste.
Le nombre de clés nécessaire au scellement est fixé à trois clés : une clé détenue par l'administration et deux autres clés détenues par deux délégués de liste.
Lors du déverrouillage des urnes, ces trois clés de chiffrement sont nécessaires pour lancer le calcul des résultats.

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Article 11

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Répartition des clés de chiffrement

Résumé Des clés sont données au président, au secrétaire et à quatre délégués tirés au sort avant la réunion de contrôle.

Ces clés de chiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :

- une clé pour le président ;
- une clé pour le secrétaire ;
- quatre clés attribuées à quatre délégués de liste désignés par tirage au sort.

Le tirage au sort interviendra avant la réunion de contrôle et le scellement du système de vote.

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