Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détenion des clés de chiffrement par les membres du bureau de vote électronique centralisateur
Résumé Les clés de chiffrement sont gardées par les membres du bureau de vote électronique.
Les membres du bureau de vote électronique centralisateur détiennent les clés de chiffrement. Elles sont réparties dans les conditions fixées par l'article 11 du présent arrêté.
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