JORF n°0155 du 6 juillet 2022

Chapitre II : Expertise et assistance technique

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expertise et accès des experts indépendants pour le vote électronique

Résumé Un expert vérifie le système de vote électronique en consultant les codes, les locaux et les réseaux.

Les prestations sont assurées en totalité par la société Neovote. Le système de vote électronique par internet fait l'objet d'une expertise indépendante conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 26 mai 2011 susvisé.
Pour procéder à cette expertise, l'expert indépendant a accès aux codes sources de chaque système de vote, aux mécanismes de scellement et de chiffrement ainsi qu'aux échanges réseaux.
Dans le cadre de ses missions, l'expert indépendant a accès aux différents locaux où s'organisent les élections.
Le rapport d'expertise est communiqué dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 26 mai 2011 susvisé.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'un centre d'appels pour assister les électeurs lors du vote

Résumé Un centre d'appels aide les électeurs à voter et leur renvoie leurs codes s'ils les ont perdus.

Un centre d'appels est mis en place durant la période du scrutin disponible 7 jours/7 et 24 heures/24, accessible par un numéro vert pendant les opérations de vote et sera chargé de :

- répondre aux difficultés éventuelles de connexion ou d'utilisation du système de vote rencontrées par des électeurs ;
- rééditer et transmettre de nouveaux codes à l'attention des électeurs ayant perdu ou n'ayant pas reçu leurs codes, après authentification.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la cellule d'assistance technique

Résumé L'article dit qui fait partie de la cellule d'aide technique.

La cellule d'assistance technique mentionnée à l'article 3 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 est constituée de la manière suivante :

- pour l'administration : la directrice de l'EPA Masse des douanes, assistée de deux agents ;
- pour le prestataire : le directeur des opérations de Neovote et le président de Neovote.