Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affinage des listes électorales
Résumé Les listes électorales sont affichées par service et les électeurs peuvent contester jusqu'au 12 octobre.
Les listes sont affichées par extraits correspondant aux électeurs du périmètre de chaque service, mentionnant pour chacun d'eux l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 211 susvisé, au plus tard le 3 octobre 2022.
Les électeurs peuvent formuler des réclamations sur les listes électorales jusqu'au 12 octobre 2022.
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