Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Applicabilité des dispositions de l'arrêté aux élections des représentants du personnel
Résumé Les règles de cet arrêté sont pour les élections des représentants du personnel dans certaines commissions de l'EPA Masse des douanes.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections des représentants du personnel au sein des commissions territoriales et du conseil d'administration de l'EPA Masse des douanes.
1 version