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Arrêté du 20 juin 2022

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Chapitre VII

Moyens d'authentification

16 — 17

JORF n°0155 du 6 juillet 2022

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des candidatures

Résumé Les listes de candidats doivent être déposées avant le 20 septembre 2022 à 17 heures, heure de Paris.

Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 20 septembre 2022 à 17 heures, heure de Paris.

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Article 14

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Modalités de dépôt des candidatures syndicales

Résumé Les syndicats envoient leurs candidatures et documents en ligne avec des formats précis.

Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, déclarations individuelles de candidature, leur logo sous format PNG, JPG, BMP ou GIF de plus de 200 pixels, de poids inférieur à 500 Ko, et leur profession de foi, sous format PDF, de deux pages au maximum, au format portrait, avec une taille maximale de 5 Mo, par voie électronique.

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Article 15

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Publication des listes de candidats et des documents électoraux

Résumé Les listes de candidats et les documents électoraux sont publiés en ligne et affichés dans les bureaux de vote.

Les listes de candidats ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne. Les listes de candidats font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.

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