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Arrêté du 20 juin 2022

relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes pour les élections fixées du 1er au 8 décembre 2022 (direction générale des douanes et droits indirects)

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2015 modifié relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes,
Arrête :

Fait le 20 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2022

Arrêté du 20 juin 2022
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Expertise et assistance technique
Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et d'un bureau de vote électronique centralisateur
Chapitre IV : Clés de chiffrement
Chapitre V : Listes électorales
Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Chapitre VII : Moyens d'authentification
Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données
Chapitre X : Dispositions finales
Annexes