Il est institué, auprès de la directrice de l'EPA Masse des douanes, un bureau de vote électronique centralisateur unique qui a la responsabilité de tous les scrutins au sein des instances mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

Le bureau de vote électronique centralisateur exerce les compétences qui lui sont dévolues par les dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé. Il est notamment chargé du contrôle de la régularité du scrutin et des opérations électorales qui lui sont confiés et assure le respect des principes régissant le droit électoral.
Dans le cadre de leurs missions, les membres du bureau de vote électronique centralisateur peuvent consulter, à l'aide des identifiants électroniques qui lui ont été communiqués, les éléments relatifs au taux de participation et à la liste des émargements des électeurs ayant voté.
Ils assurent une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés.

Le bureau de vote électronique centralisateur est composé, pour l'ensemble des scrutins, d'un président, d'un secrétaire et d'un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union, il n'est désigné qu'un délégué par liste. Chaque délégué peut être assisté d'un suppléant.
La composition du bureau de vote électronique centralisateur, la nomination des représentants de l'administration, et celle des délégués de liste désignés par les organisations syndicales candidates, font l'objet d'une décision de la directrice de l'EPA Masse des douanes.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.