JORF n°0155 du 6 juillet 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de clés de chiffrement pour le bureau de vote centralisateur et le scellement des urnes

Résumé Pour sécuriser les votes, six clés de chiffrement sont partagées entre l'administration et les délégués de liste, trois sont nécessaires pour sceller et déverrouiller les urnes.

Le nombre de clés de chiffrement pour le bureau de vote centralisateur est fixé à 6, dont 2 sont attribuées à l'administration, et 4 sont réparties entre les délégués de liste.
Le nombre de clés nécessaire au scellement est fixé à trois clés : une clé détenue par l'administration et deux autres clés détenues par deux délégués de liste.
Lors du déverrouillage des urnes, ces trois clés de chiffrement sont nécessaires pour lancer le calcul des résultats.


Historique des versions

Version 1

Le nombre de clés de chiffrement pour le bureau de vote centralisateur est fixé à 6, dont 2 sont attribuées à l'administration, et 4 sont réparties entre les délégués de liste.

Le nombre de clés nécessaire au scellement est fixé à trois clés : une clé détenue par l'administration et deux autres clés détenues par deux délégués de liste.

Lors du déverrouillage des urnes, ces trois clés de chiffrement sont nécessaires pour lancer le calcul des résultats.