Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des clés de chiffrement pour les élections
Résumé Les clés de chiffrement pour le vote sont distribuées au président, au secrétaire et à quatre personnes tirées au sort avant la réunion de contrôle.
Ces clés de chiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :
- une clé pour le président ;
- une clé pour le secrétaire ;
- quatre clés attribuées à quatre délégués de liste désignés par tirage au sort.
Le tirage au sort interviendra avant la réunion de contrôle et le scellement du système de vote.
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