Article 1
Abrogé depuis le 2014-12-06 par [object Object]
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2 cités
JORF n°0148 du 28 juin 2014
ARRÊTÉ du 20 juin 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 11 juin 2014 ;
Sur proposition de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2014-12-06 par [object Object]
Les agréments faisant l'objet de l'article 1er entrent en vigueur au 1er juillet 2014 et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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6 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2014-12-06 par [object Object]
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des produits et des marchés,
J. Turenne