Abrogé6 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 novembre 2014 - art. 2
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ARRÊTÉ du 20 juin 2014
Abrogé6 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 novembre 2014 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 11 juin 2014 ;
Sur proposition de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Arrête :
Abrogé6 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 novembre 2014 - art. 2
Créé le 29 juin 2014
Les agréments faisant l'objet de l'article 1er entrent en vigueur au 1er juillet 2014 et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 octobre 2007Sct. Annexe → Version 6Arrêté du 22 octobre 2007Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
1 version
6 abrogés
Abrogé6 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 novembre 2014 - art. 2
Créé le 29 juin 2014
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé6 décembre 2014Fait le 20 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des produits et des marchés,
J. Turenne
Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 24 novembre 2014art. 2
En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au vendredi 5 décembre 2014
ARRÊTÉ du 20 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe