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ARRÊTÉ du 20 juin 2014

relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Abrogé6 décembre 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 11 juin 2014 ;

Sur proposition de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

Abrogé6 décembre 2014

Créé le 29 juin 2014 · Abrogé le 6 décembre 2014

En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et R. 653-33 (Conditions d'agrément et de retrait des organismes de sélection) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

Abrogé6 décembre 2014

Créé le 29 juin 2014 · Abrogé le 6 décembre 2014

Les agréments faisant l'objet de l'article 1er (Agrément d'organismes de sélection pour les animaux d'élevage) entrent en vigueur au 1er juillet 2014 et prennent fin aux dates indiquées dans l'annexe mentionnée dans cet article.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté sur les agréments des organismes de sélection

Résumé. L'arrêté du 22 octobre 2007 concernant les agréments des organismes de sélection pour les ruminants est abroge.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2Arrêté du 22 octobre 2007Art. 3
- Arrêté du 22 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Abrogé6 décembre 2014

Créé le 29 juin 2014 · Abrogé le 6 décembre 2014

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé6 décembre 2014

Fait le 20 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits et des marchés,

J. Turenne

En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au vendredi 5 décembre 2014

ARRÊTÉ du 20 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe